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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, le...
En application de l'article 7 de la loi précitée, le...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la
loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéress...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéress...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les Fondations
Une demande d'autorisation d'une Fondation dénommée "Fondation CUOMO" a été adressée au Ministère d'Etat le 1er mars 1999 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peu...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peu...